Mentions légales et C.G.V. - MB Troncs sprl

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Votre fournisseur en composants électroniques.
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GSM : 0496 801 643


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Mentions légales et C.G.V.

MB Tronics sprl
Responsable: Marc Bossaer
Avenue Henri Conscience, 138,
1140    Evere
Belgique

TVA: BE 0429-419-889
GSM : 0496 801 643

Nos Coordonnés bancaires :
Non de la banque : CRELAN
IBAN : BE18 8538 6413 7565
BIC: NICABEBB


Conditions générales de vente

Clauses applicables à tous les clients
0.  Nos ventes se faisant uniquement sur enlèvement par vos soins, le droit de rétractation n'existe PAS sur nos ventes (sauf erreur de préparation de notre part).  Pas de reprise ou échange des articles achetés.
1.  Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties,  seules sont d'application les conditions générales et particulières du  présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
2.  Aucune prestation ne sera entreprise sans paiement complet effectué par le client.
3. Toutes les factures sont payables en nos bureaux à Evere (Bruxelles)
4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.
5.  Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de  nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la  réception de la marchandise.
6.  Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que  les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral  additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont  supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après  l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée  sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement,  aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple  demande de notre part.
7.  Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et  tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de  Bruxelles.
8.  En cas de vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies  doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les  huit jours de leur réception.
9.  Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, de l'usage et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises  achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux  parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un  usage spécial.
10.  Nos ventes se faisant uniquement sur enlèvement par vos soins, le droit de rétractation n'existe PAS sur nos ventes (sauf erreur de préparation de notre part).  Pas de reprise ou échange des articles achetés.
11.  Les composants électroniques et cartes électroniques ne sont pas couvertes par une garantie.  Si le client n'est pas d'accord avec cette clause, n'achetez pas !
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