Mentions légales et C.G.V. - MB Tronics

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Votre fournisseur en composants électroniques.
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GSM : 0496 801 643


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Mentions légales et C.G.V.

MB Tronics sprl
Responsable: Marc Bossaer
Avenue Henri Conscience, 138,
1140    Evere
Belgique

TVA: BE 0429-419-889
GSM : 0496 801 643

Nos Coordonnés bancaires :
Non de la banque : CRELAN
IBAN : BE18 8538 6413 7565
BIC: NICABEBB


Conditions générales de vente

Clauses applicables à tous les clients
1.  Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties,  seules sont d'application les conditions générales et particulières du  présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
2.  Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un bon de commande nous  ait été renvoyé daté et signé et qu'un acompte de 50 % nous ait été  versé.
3. Toutes les factures sont payables en nos bureaux à Evere (Bruxelles)
4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.
5.  Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de  nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la  réception de la facture.
6.  Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein  droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 %  par mois entamé.
7. En cas de non-paiement injustifié d'une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du  produit ou service commandé dix jours après la date d'échéance  convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec  un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de  dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
8.  Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement  exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de  paiement accordées préalablement.
9.  Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que  les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral  additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont  supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après  l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée  sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement,  aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple  demande de notre part.
10.  Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et  tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de  Bruxelles
Le  vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de  compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente  en vertu du droit commun.

Clauses applicables aux clients professionnels
11.  Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies  doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les  huit jours de leur réception.
12.  Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous  dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les  honoraires et frais d'avocats et des conseils techniques, que nous  devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des  obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.


Clauses applicables aux clients consommateurs finaux
13.  Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du  mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises  achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux  parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un  usage spécial.
14  En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout  défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et  survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de  nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les  deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans  les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
15.  En cas de fourniture de marchandises d’occasion et sauf vice caché,  tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens et  apparaissant dans l’année de cette délivrance doit, à peine de nullité,  nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois  à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux  mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
16.  Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon  les formes précisées aux articles 14 ou 15 donnera lieu, à notre libre  choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la  réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné,  nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un  bien conforme.
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